J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16421

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Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201328A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 septembre 2002, M. Bertrand Barbé, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF).